FAQ - Auxiliaire parentale.

21 mai 2019

http://www.ldmailys.com/2019/05/faq-auxiliaire-parentale.html

Il y a toujours un million de question sur notre métier. De ceux qui ne connaissent pas, et de ceux qui sont déjà dedans. Souvent, les réponses sont sur Internet, encore faut-il prendre le temps de trier le vrai du faux. La plupart du temps, c'est bien plus rapide de poser la question à des personnes qui exercent le métier. Le problème, c'est que ce métier, bien que totalement réglementé, est encore un peu fait « à notre sauce », par méconnaissance, par flemme de faire les choses correctement ou parce que ça nous arrange. Cet article est donc le fruit de nombreuses heures de recherches, de tri d'informations, de résumés pertinents et au plus juste légalement. Pour rendre cette Foire aux Questions un peu plus lisible, j'ai tenté de les ranger par catégories. Il m'a été posé et j'ai déniché plus de 70 questions, auxquelles j'apporte des réponses. Si vous en avez d'autres, n'hésitez pas à me les poser. Vu la quantité de questions, j'ai trouvé plus judicieux de faire une deuxième FAQ. Cette partie porte sur les questions d'ordre un peu plus général - tandis que la deuxième porte sur les questions plus liées au contrat et à ses termes (salaires, contrat, fin de contrat, congés, etc)

A toutes celles et ceux qui viendrons ici, prenez le temps de m'écrire un petit mot pour me dire si ça vous a été utile - ça vous prend 5 minutes mais moi ça embellit ma journée complète !

Formations et diplômes : 
 
Comment faire pour exercer au domicile des parents en tant qu'auxiliaire de puériculture ? 

Il vous suffit simplement de trouver une famille qui recherche une auxiliaire parentale. Votre titre n'a pas d'importance, mais l'expérience et le diplôme rassurent souvent les parents. 

Notre rôle en tant qu'auxiliaire de puériculture est-il différent entre l'exercice au domicile des parents et celui en structure ? 

Non, absolument pas. La différence étant que nous ne nous référons pas à la même convention. Notre métier reste le même, peu importe où l'on exerce. Vous aurez exactement le même rôle auprès de l'enfant que celui que vous avez en structure. Dans le même état d'esprit, ce qui vous est interdit en structure ou qui n'est pas votre rôle, est aussi censé l'être au domicile des parents.

As t'on des droits à la formation ? 

Oui, vous avez dans un premier temps le compte personnel de formation. Vos heures de travail auprès des enfants vous donnent droit à des heures pour vous former. Vous pouvez également faire la demande à votre employeur de déclencher un plan de formation pour vous. Ce dernier permet au salarié de se perfectionner dans son travail à domicile. Vous avez droit à 58h par an, non cumulables, si elles ne sont pas utilisées dans l'année, elles sont perdues. Cela n'ouvre pas droit à toutes les formations. Les heures qui ont lieues sur le temps de travail sont rémunérées au taux horaire fixée avec votre employeur, celles qui ont lieues au-dehors de ce temps de travail sont rémunérées au SMIC. Le parent paye ces heures et est ensuite remboursé par AGEFOS PME. Pour le CPF, cela vous ouvre droit à toutes les formations que vous souhaitez, en lien ou non avec votre emploi actuel. Le salarié doit adresser une demande écrite à tous ces employeurs mais l'employeur a donc le droit de refuser (si pas de réponse sous un mois, cela est considéré comme accepté). Là encore, si la formation figure dans le catalogue, elle est prise en charge immédiatement par AGEFOS PME, dans le cas contraire, il faut faire une demande de financement à AGEFOS PME. 

Mise à jour du 11/06/2019 : Peu importe votre secteur d'emploi, vous cumulez 24h par année travaillée (si vous travaillez moins d'un an ces heures sont calculées au prorata du temps travaillé). Ces 24h sont ajoutées dans votre CPF et sont disponibles « à vie ». Lorsque l'on travaille en tant qu'auxiliaire parentale, nous avons droit à 58h/an en plus des 24h. Ces heures doivent être prises année par année, sinon elles sont perdues. Si votre contrat s'arrête, que ce soit en fin ou en milieu d'année, ces heures sont également perdues. 

As t-on besoin d'une qualification particulière pour exercer ? 

Officiellement non, mais un minimum de connaissance et de formation par rapport à l'exercice auprès des enfants est quand même mieux, surtout pour eux. De plus, même si cela ne prouve absolument rien, ça rassure toujours les parents de savoir que vous êtes formé.

Exercice du métier : 
 
Quelle tâches peuvent nous demander les parents de faire ? 

En théorie, toutes. Cela doit juste être inscrit dans le contrat. Les parents peuvent très bien vous demander de vous occuper du linge des enfants, de faire du repassage, du ménage, etc. Le minimum doit évidemment être fait de votre côté, même si vous n'avez pas de tâches ménagères incluses dans le contrat : la vaisselle des enfants et de ce que vous utilisez pour cuisiner pour eux; le nettoyage de la cuisine après le repas des enfants et le nettoyage des tables et sol si vous faites des activités salissantes. Gardez cependant à l'esprit, que le salaire augmente en fonction des tâches que vous avez à effectuer.

Est-ce que je peux exercer le métier chez moi ? 

Non, absolument pas. Pour exercer chez vous il vous faut être assistante maternelle. Le métier d'auxiliaire parentale s'exerce au domicile des parents

Quelle est la différence avec assistante maternelle ? 

L'assistante maternelle accueille les enfants à son propre domicile. L'auxiliaire parentale garde les enfants au domicile des parents.

Est-ce que nous avons besoin d'un agrément pour travailler au domicile des parents ?

Non, absolument pas. Ils doivent juste vous déclarer. Sauf si vous êtes auto-entrepreneur et que vous avez en garde des enfants de moins de 3ans.

Les échanges avec les collègues ne manquent pas trop ? 

Non, au contraire. Pour ma part, mes amies exerçant le même métier que moi je me tourne souvent vers elles. Ensuite, il y a les groupes Facebook (celui que j'ai créé ici - le second dont je fais partie ici), où vous pouvez retrouver d'autres auxiliaires parentales.

Où trouver un Relais d'Auxiliaire parentale ? 

Malheureusement, pour le moment il n'en existe que sur Paris. Ou en tout cas dans les grandes villes. A vous de le créer par chez vous !

Peut-on aller dans les Relais d'Assistantes maternelles ? 

Certains acceptent les auxiliaires parentales, oui. Il vous faut juste demander.

Est-ce que je peux garder mon propre enfant, en plus des enfants d'une famille ?

C'est possible. En tout cas, légalement rien ne l'interdit clairement. Je n'ai pas trouvé grand chose sur le sujet. Dans un premier temps, sachez qu'il ne s'agira pas d'une garde partagée. L'auxiliaire parentale ne peut être employée et employeur. Les conditions à respecter sont assez nombreuses cependant. Premièrement, l'assurance. Il vous faudra vérifier que l'assurance de l'auxiliaire parentale couvre les dommages pouvant être causés par son enfant ou pouvant arriver à son enfant chez vous. Il vous faudra établir des clauses pour savoir ce qu'il se passera aussi si votre auxiliaire parentale se blesse en s'occupant de son propre enfant, par exemple. Tout cela devra clairement être mentionné dans le contrat. Cela va de soi mais le rythme de vos enfants devra être respecté tout autant que celui de son enfant. Il vous faudra aussi voir avec elle, si les frais de couches, nécessaire de soin (liniment, lingettes, etc), pour l'enfant de l'auxiliaire parentale sont pris en charge par elle-même (elle amène ses affaires) ou par vous (des arrangements financiers peuvent alors être mis en place). Au même titre que les repas de votre auxiliaire parentale, vous êtes autorisés à déduire du salaire de votre auxiliaire les repas pris par son enfant chez vous (à moins qu'elle amène leurs propres repas!). Il s'agira pour le matériel de soin et les repas d'avantages en nature, qui sont à déduire (si ils sont à votre charge) du salaire net de l'auxiliaire parentale et à inscrire clairement et précisément dans le contrat. Enfin, il vous faudra établir des protocoles d'urgence (si son enfant se blesse et ai emmené aux urgences, elle ne pourra en aucun cas l'accompagner par exemple). Parlez aussi de l'organisation et du matériel. Si votre auxiliaire parentale se retrouve avec deux bébés, comment va t'elle pouvoir sortir (poussette double, poussette + porte-bébé, etc). Ce qu'il se passe en cas de maladies contagieuses de l'un ou l'autre enfant. Vous pouvez également indiquer que si l'un ou l'autre voyiez que cela ne fonctionne pas, cet accord peut être rompu par l'un ou l'autre, sans que cela impacte l'emploi de votre auxiliaire parentale (qui gardera donc son poste). J'ai également lu une clause, indiquant que le parent pourrait avoir le droit de compter les heures de travail de la nounou comme heures de présence responsable lorsque son enfant est présent. Je doute fort que cela soit légal et que la jurisprudence prenne parti pour les parents dans le cas où cela irait plus loin, mais rien de ce que j'ai pu trouver ne l'interdit clairement.

Types de gardes :

Comment faire une garde partagée ? 

En trouvant deux familles qui ont les mêmes besoins, ou presque. Il est obligatoire qu'il y ai au minimum une journée d'accueil en commun. Vous aurez alors deux contrats et deux fiches de paye chaque mois.

Les parents de ma garde partagée ne veulent pas payer le salaire à part égale, ont-ils le droit ? 

Bien sûr. Les parents peuvent choisir, soit de payer chacun moitié/moitié (c'est le plus simple), soit de payer en fonction du nombre d'heures faites (par exemple 60% l'un et 40% l'autre), soit en fonction du nombre d'enfant (si une famille à 3 enfants et l'autre 1 par exemple) l'essentiel étant que vous ayez votre salaire complet à la fin du mois.

Lors d'une garde partagée, comment cela se passe si j'ai les enfants que d'une seule famille alors que je devais avoir les deux ? 

Financièrement, les parents se débrouillent. Soit ils rééquilibrent et les parents qui vous ont laissé leur enfant payent la journée complète, soit (méthode la plus simple quand même) ils laissent tout comme c'est. L'essentiel à retenir est que, quoi qu'il arrive, vous devez toucher la totalité de votre salaire ! N'oubliez pas non plus qu'une absence de l'employeur non prévue dans le contrat doit être obligatoirement payée.

Statuts de l'auxiliaire parental :

On est salarié ou auto-entrepreneur ? 

Vous êtes salarié lorsque les parents vous emploient et deviennent alors parent-employeur. 

En faisant des recherches, j'ai découvert que l'on pouvait aussi avoir le statut de micro-entreprise. Dans ce cas, vous devez demander une autorisation d'exercer (l'équivalent d'un agrément) auprès du Conseil département du lieu où vous habitez, pour pouvoir vous occuper d'enfants de moins de 3 ans ou d'enfants en situation de handicap. Pour obtenir cet agrément il est nécessaire d'avoir au minimum le CAP Petite enfance. Ce n'est pas nécessaire pour les enfants de plus de 3 ans - dans ce cas, vous pouvez tout de même vous déclarer au service à la personne. Vous inscrire à ce service permet aux parents de bénéficier des avantages fiscaux et de pouvoir vous payer au CESU si ils répondent aux conditions. Les parents deviennent alors vos « clients ». Pour les parents, embaucher un auto-entrepreneur leur coûtera moins cher qu'être parent-employeur.

Peut-on passer par une agence ? 

Oui, mais les agence prennent une commission énorme cela coûte plus cher pour les parents, et vous avez un salaire plus bas qu'en passant directement par les parents. 

Comment choisir entre CESU* ou Pajemploi ? 

Vous ne pouvez pas passer par le CESU si vous avez droit à la Paje* (voir plus bas pour les aides aux parents). Le CESU permet qu'un contrat ne soit pas établi dans le cas où l'auxiliaire parentale garde l'enfant moins de 8h par semaine ou 4 semaines ou moins dans l'année (mais la déclaration doit tout de même être faite au CESU !) Le CESU tient lieu de déclaration - il est inutile de vous inscrire également à l'URSSAF en tant que particulier employeur.

CESU préfinancé : C'est le moyen de paiement pour rémunérer tout ou partie du salaire de votre employé à domicile. L'auxiliaire parentale doit les encaisser auprès du Centre de remboursement Cesu (Cr-Cesu). Il ne dispense pas d’effectuer la déclaration au Cesu

CESU déclaratif : C'est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile.

Pajemploi : Il vous inscrit à l'URSSAF en tant que parent employeur, calcule et prélève les cotisations dues, édite et transmet le bulletin de salaire à votre salarié.

* CESU = Chèque emploi service universel. PAJE = Prestation accueil du jeune enfant.

Volume horaire : 

J'ai lu qu'on trouvait rarement des temps plein, c'est vrai ? 

Il faut juste bien chercher ! Ils sont peut-être plus rares mais pas inexistants (j'en ai toujours vu sur beaucoup d'annonces personnellement)
  
Est-ce que c'est possible de trouver de gros contrats ?

Bien sûr, vous pouvez avoir 35h, comme 40h, comme 50h.

J'ai fais moins d'heures que celles inscrites sur mon contrat, as-t-on le droit de me déduire de mon salaire les heures non-réalisées ?

Absolument pas. Les heures inscrites dans votre contrat doivent vous être payées quoi qu'il arrive, à condition que ces heures non effectuées soient à l'initiative de l'employeur.


Quelles sont les amplitudes horaires ? 

Il n'y a pas d'amplitude horaire typique. Cela dépend des besoin des parents, de ce que vous recherchez, des contrats que vous réussissez à trouver. D'une manière générale, les parents qui font appel à un auxiliaire parental ont souvent besoin pour des horaires que ne couvrent pas les assmats ou les crèches.

Combien d'heures maximum pouvons-nous faire ?

Plusieurs employeurs ou non c'est la même chose, vous pouvez faire maximum 48h par semaines ! Les parents ont cependant la possibilité de réduire ce nombre d'heures (hors gardes partagées) grâce aux heures de présences responsables ou d'avoir recours aux RTT (= réduction du temps de travail). Une dérogation peut être accordée par l'inspection du travail, en cas de circonstances exceptionnelles, pour monter jusqu'à 60h. Pour le micro-entrepreneur, cela n'est pas valable car il n'est pas limité par un cadre horaire et peut travailler autant de temps qu'il le souhaite.

Réduction du temps de travail : 

Les RTT sont prévues uniquement dans les conventions collectives.Cela permet d'attribuer des journées de repos à un salarié dont le volume horaire est supérieur à 35h. Le nombre de jour est fixé par accord avec l'employeur. Lorsque vous prenez cette journée, vous êtes tout de même rémunéré, votre salaire est donc maintenu et cette ou ces journées ne peuvent pas être déduits. Les heures supplémentaires doivent être rémunérées en tant que telles. 

Textes, lois et références :

Est-ce que nous avons une convention à laquelle nous référer ? 

Oui, la convention collective nationale du salarié du particulier employeur. Elle date de 1999 mais c'est la dernière en date. Je vous rappelle également que lorsque nous sommes embauchés par le particulier employeur, nous dépendons du droit privé puisque nous sommes salariés du secteur privé.

Exemplaire de la Fepem.

Comment cela fonctionne pour les impôts ? 

Pour le moment (05/2019), le particulier employeur ne prélève pas à la source. Vous allez donc devoir déclarer vos impôts comme chaque année. Cet article paraîtra trop tard mais de toute manière nous n'avons pas eu les informations avant de renvoyer notre feuille d'imposition donc... Sachez qu'il y a désormais une ligne prévue pour les salaires perçus de la part du particulier employeur. Par rapport à votre déclaration sur vos revenus 2018, votre taux d'imposition sera évalué et vous serez prélevé mensuellement pendant 4 mois (de septembre à décembre) pour le paiement de votre impôt 2019. Le prélèvement à la source par l'employeur entrera en vigueur dès janvier 2020.

Qui peut nous aiguiller pour nos contrats et autre questions ? 

Beaucoup de ressources sont mises gratuitement en ligne sur Internet, sur Parent Employeurs Zen, sur le site du service public, sur Nounou Top. Mais vous pouvez aussi vous tourner directement vers Pajemploi et le CESU. Ou vers vos collègues, même si ce n'est pas toujours fiable. Posez votre question à Google aussi, vous trouverez des informations fiables sur les sites officiels.

Est t'on tenus au secret professionnel ? 

Non, car le secret professionnel concerne uniquement certaines professions et missions (vous pouvez retrouver le détail ici). Mais nous sommes tenus à la discrétion professionnelle étant donné que nous exerçons chez le parent et avons donc accès à un certain nombre d'informations personnelles sur leur vie privée et la santé de l'enfant et de sa famille.

Le secret professionnel concerne toutes personnes susceptibles de travailler dans un service ou un établissement traitant des données du système de santé, le droit des familles/des malades, les informations médico-sociales de prises en charges (de l'enfant et de sa famille), leur vie privée, les soins donnés, leur présence dans l'établissement. Il concerne tout ce qui est vu, lu, entendu et compris. Attention, le secret doit être levé en cas de doute sur le danger de l'enfant, d'observation de sévices (je rappelle que désormais, la fessée et toutes autres violences sont INTERDITES par la LOI).

La discrétion professionnelle concerne les fonctionnaires (faisant partie du service public donc) pour les faits, informations et documents dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. Dans ce cas, il  y a aussi l'obligation de réserve (= ce que nous pensons) ce qui veut dire qu'il faut faire attention à ce que l'on dit que ce soit à l'oral ou à l'écrit

Assurances et responsabilités : 

Est-ce que je peux donner des médicaments ? 

Même problème qu'en crèche ou pour les assistantes maternelles, la réponse est que vous n'êtes pas formée pour ça (à la différence des médecins et des infirmiers) donc NON. Bien sûr, comme tout adulte responsable vous savez lire une ordonnance et vous êtes donc censé savoir donner correctement ce qui est prescrit par le médecin. L'idéal étant quand même que ce soit les parents qui s'en occupent matin et soir. Gardez à l'esprit qu'à part les médecins et infirmiers, seuls les PARENTS sont en droit d'administrer un médicament à leur enfant

Sachez aussi, que si il arrive quelque chose à l'enfant parce que vous avez refusé de lui donner un médicament votre responsabilité personnelle pourra être engagée comme « non-assistance à personne en danger ». Si vous donnez le médicament et qu'il arrive quelque chose à l'enfant, votre responsabilité est aussi engagée pour outrepassement de droit. A vous de choisir en toute âme et conscience. Aucune lettre écrite ou autorisation ou dérogation n'est VALABLE. Tout comme en crèche, l'appel au SAMU ne prouve rien du tout puisque personne n'est là pour vérifier que vous avez bien donné la bonne dose du médicament. 

PS : « Le Doliprane c'est pas grave c'est pas dangereux », ça ne marche pas non plus - tout les médicaments sont considérés comme aussi dangereux les uns que les autres.

Qui est responsable en cas d'accident dans la maison ? 

En cas de blessure de l'enfant ou de casse d'un objet présent chez vous,  le parent ne peut en aucun cas se retourner contre l'auxiliaire parentale.

Faut-il une assurance spéciale pour l'auxiliaire parentale qui vient à mon domicile ? 

Non, mais vous pouvez/devez prévenir votre assurance personnelle afin de les avertir qu'une personne va venir travailler à votre domicile et éventuellement que d'autres enfants que les vôtres seront également présents à votre domicile. Il vous faut aussi vérifier, en cas de garde partagée, que les dommages causés par votre enfant au domicile de l'autre famille soient couverts. 

Aides (côté parent-employeur et côté salarié)

Peut-on toucher un complément de salaire auprès du Pôle Emploi si nous avons peu d'heures au contrat ? 

Oui, vous pouvez être complété par le Pôle Emploi, au même titre que n'importe quel autre salarié n'ayant pas un contrat à temps plein. Vous avez aussi droit au complément de salaire de la CAF si vous remplissez les conditions.
Complément du libre choix du mode de garde, c'est quoi exactement ?

C'est une aide attribuée par la CAF. Vous pouvez toucher entre 80 et 460€/mois . Les versement dépendent du nombre d'enfant que vous avez et de votre revenu annuel après les abattements fiscaux. Les versements dépendent aussi de l'âge des enfants (jusqu'à trois ans et entre 3 et 6 ans). Elle fait partie des prestations d'accueil du jeune enfant (= la Paje).
A quoi ont droit les parents pour l'emploi d'une personne à leur domicile ?

Prise en charge des cotisations sociales par la CAF :  en fonction de leur situation familiale et de leurs ressources. Cette aide est uniquement si vous avez droit au CMG. Elle est de maximum 434€/mois pour un enfant de moins 3ans. Et de maximum 217€/mois pour un enfant de 3 à 6ans. Les parents ne voient pas cet argent, c'est versé directement à Pajemploi. 

15% des charges (salariales + patronales) restent obligatoirement à la charge de l'employeur.

50% de déduction fiscale (à déclarer lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu) : le plafond annuel est de 12 000€/ an + 1500€/ enfant à charge sans que cela dépasse 15000€/an.

Il existe également des aides régionales (PAPADO pour ceux qui habitent Paris depuis au moins 3 ans et qui ont au moins un enfant de moins de 3 ans à charge) et communales (certaines mairies octroient des aides, il faut leur demander).

Certaines entreprises peuvent également verser une aide financière pour la garde de votre enfant - elle ne peut pas dépasser le coût supporté par le parent, ni le total salaire + charges et doit être de maximum d'environ 1 800€ par an.

Relation avec les parents :

Comment s'entendre avec les parents sur le côté éducatif de l'enfant lorsque les pratiques divergent ? 

Premièrement, il serait préférable que vous soyez raccord avec les parents sur cet aspect-là avant même de vous engager. Ensuite, si vous n'êtes vraiment pas d'accord sur certains points, trouvez des compromis. Si cela n'est toujours pas possible, faites simplement comme vous feriez si les parents n'étaient pas là. Lorsqu'un parent pose son enfant en crèche, il adhère au projet éducatif de la structure, là c'est la même chose. Si le parent vous embauche, il adhère à votre projet éducatif (par exemple pour les écrans).

Que se passe t'il si l'employeur est absent ? 

Comme partout, l'employeur doit respecter un délai légal pour vous informer d'une absence. Votre salaire est maintenu si ces jours n'étaient pas prévus au contrat. Si ces jours sont prévus au contrat, cela relève des congés sans soldes.

Qui est responsable de l'achat de matériel ?

Le parent bien sûr ! Vous pouvez faire avec ce qui se trouve à la maison, ou leur demander l'achat de matériel spécifique quand les activités que vous souhaitez faire l'imposent. Ce n'est en aucun cas une obligation de la part des parents. Vous pouvez aussi tout simplement vous adapter avec ce qui se trouve à la maison.

Comment réussir à exercer lorsque le parent est à la maison ?

Alors là, il en va de l'expérience de chacun et du ressenti de chacun. Pour ma part, je fais comme si ils n'étaient pas là, tout en sachant qu'ils sont là si j'ai besoin de souffler, si il y a un soucis ou quoi que ce soit d'autre. Finalement, c'est un avantage de les avoir à la maison. Après, nous on s'entend très bien. Il faut aussi voir que de leur côté, ils doivent apprendre à travailler dans le bruit (à moins que vous ayez des enfants silencieux, ce dont je doute), ils doivent aussi résister à l'envie de descendre voir leurs enfants toutes les 30 secondes, à venir jouer avec nous, à descendre quand ils entendent pleurer ou rire, etc, etc. Nous on avait fait un temps d'essai, savoir si j'arrivais à travailler tout en sachant qu'ils étaient à la maison. Dans tous les cas, vous avez toujours une période d'essai donc autant en profiter. Ne pas hésiter à dire aux parents ce que vous aimeriez voir changer, et eux de même pour vous. Il faut vraiment s'écouter. Ensuite, tout ira bien. Puis franchement, ne pas avoir cette contrainte d'absolument arriver à l'heure parce que le parent doit partir au bureau, c'est vraiment cool.
 
* PS : à ce jour je ne suis en aucun cas rémunérée pour les contenus postés sur mon blog, ces heures de travail et de recherches sont pris sur mon temps personnel - merci de respecter cela en ne faisant pas de copies. Également, je ne garantis pas à 200% que les informations sont exactes, je ne suis pas juriste - il s'agit seulement de mes recherches et de ce que j'en ai compris et retiré.

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