Termes et conditions.

1/ Prestataire :

Mlle Larroche Maïlys (Maïlys LD) désignée comme photographe illustrateur en micro-entreprise.

2/ Objet et modalités d'exécution du contrat :

L'objet, les dates d'exécution ainsi que la durée du contrat devrons être prévues par écrit entre le client et la photographe. Il sera photographié les personnes présentes lors de l’événement et/ou les enfants dont les autorisations ont été fournies ainsi qu'éventuellement le matériel les entourant (décoration, doudous, matériel pédagogique, installations, etc). Par cette convention, la photographe accepte de fournir au client les photographies, en échange du paiement du prix et aux conditions convenues par les parties et définies aux articles suivants.

3/ Détails et options :

Les détails de la prestation devront être définis entre le client et la photographe. Ils figureront sur le contrat de prestation. Le contrat indiquera le nombre de photos numériques prévues. Il devra faire mention du nombre de tirages photos déterminé entre le client et la photographe. Il est précisé que la photographe ne forcera en aucun cas un enfant à être photographié s'il exprime le souhait de ne pas l'être et ce, même si les parents ont signé l'autorisation. Si l'enfant ne souhaite simplement pas « poser » pour les portraits organisés, il sera pris en photo « sur le vif ». Il ne pourra en aucun cas y avoir de remboursement de la part du photographe. Le photographe met en place, afin de réduire les coûts de prestation, la possibilité de renoncer aux tirages numériques et ce, uniquement dans le cas de commande de tirage photographiques. Le client disposera d'un délai de 12 mois pour revenir sur sa décision. Si le client revient sur sa décision, il devra s'acquitter du montant déduit de sa facture. Ce montant sera fixé dans l'annexe I jointe au contrat.

4/ Obligations du client et du photographe :

La photographe a l'obligation de mener sa mission à bien, selon les termes convenus dans le contrat par les parties. Il s'engage également à livrer sa prestation dans le délai convenu et à effectuer toutes les corrections nécessaires. Il s'engage par ailleurs, en cas d'empêchement, de maladie ou d'accident, à assurer la prestation ultérieurement ou à la faire assurer par un confrère et à en avertir immédiatement le client. La photographe prend la responsabilité de vérifier les photographies imprimées avant la remise.

Le client a l'obligation de verser le prix convenu, dans les délais prévus par ce contrat. Il doit également donner au photographe accès aux moyens suffisants pour qu'il puisse mener à bien sa mission. Il s'engage donc dans ce sens à collaborer avec le photographe. Il a par ailleurs l'obligation de réceptionner les photos. L'approbation de la prestation sera considérée comme tacitement acquise lorsque le client récupère les photos et selon les conditions prévues dans la section « Impression et remise des photos ».

5/ Prix :

Les tarifs sont définis sur devis, en fonction des besoins du client. Les tarifs dépendent du nombre d'heures de prise de vue, du nombre d'enfant, du type de prestation, ainsi que des options choisies par le client. Les frais de déplacement (sur la base du barème d'imposition), de péages, de parkings sont à ajouter au tarif de la prestation en fonction du lieu de la prise de vue. Le client devra verser un acompte de 25% dès la signature du contrat et acceptation de la facture. Le solde de la prestation devra être réglé avant ou au plus tard le jour du début de la prestation. Tout dépassement des horaires prévus au présent contrat, du fait du client sera facturé en sus pour un montant de 20 € par demi-heure, si le temps de dépassement est supérieur 30 minutes après la fin présumée.

6/ Méthodes de paiement :

Les paiements devront se faire par virement bancaire, par chèque ou en liquide. Dans tous les cas, chaque prestation donnera lieu à une facture et un contrat. Les clients habitant en Suisse devront payer la prestation en euros (plus avantageux pour eux, et plus pratique pour la photographe).

Il est précisé que les frais de déplacement, de péage et de parking sont en supplément du prix forfaitaire indiqué ci-dessus. Ils sont déterminés en fonction du lieu de prise de vue et du nombre de trajets nécessaire dans la réalisation de la prestation. Ces frais de trajet seront calculés en fonction du barème d'imposition en vigueur. Le prix des péages et des frais de parking seront remboursés par le client en fonction des frais réels.

7/ Impression et envoi des photos :

La photographe propose au client un service d'impression des photos réalisées. Le nombre de photos à imprimer devra figurer dans le contrat (si l'option est choisie). Il pourra faire l'objet d'une adaptation et/ou d'un complément s'il s'avère qu'après la prestation le client aurait besoin d'un nombre de tirages photos supérieur à celui défini. Les commandes de tirages photos pourront être adressées au photographe durant les 6 mois suivant la fin de la prestation. A compter de sa réception, la commande sera traitée dans un délai de 6 jours. Lors de la remise des photos en main propre, le client devra signer un accord de réception considérant que les photos sont acceptées. Lors d'un envoi postal, si une ou plusieurs photographie présente un défaut, le client dispose d'un délai de 48 heures afin d'adresser au photographe un courrier via e-mail afin de refaire tirer sans frais les photographies en question. Passé ce délai, les photos seront considérées comme acceptées. Il sera demandé au client une preuve photographique des défauts. Toute photo présentant un défaut causé par le client suite à une maladresse de sa part ne sera pas réimprimée.

Le tarif d'envoi des photos par courrier est à la charge du client. Si le client opte pour une remise en main propre, le trajet fait par la photographe est également à sa charge et inscrit dans la facture de prestation. Les photographies seront remises au client dans un délai de 4 semaines après la fin de la prestation.

8/ Rendu des photos numériques :

Les photos sous format numériques seront rendues via un cloud ou via une clé USB prêtée par le client. Le client est seul responsable de la sauvegarde de ses fichiers. Dans le cas de fichiers sur le cloud, le client disposera d'un délai de 7 jours pour le téléchargement des photos. Après quoi, les photos seront supprimées du cloud afin de faire de la place.

9/ Post-traitement et choix des photo :

La photographe est seule responsable des retouches effectuées sur les photos de la prestation. Cela fait partie intégrante de son travail, il s'agit de son identité visuelle. Il est donc demandé au client de n'effectuer aucune retouche supplémentaire sur les photos remises. Les photos n'ayant pas été post-traitées ne seront pas livrées au client. Le client offre une totale confiance au photographe quant aux photos choisies.

10/ Durée de conservation :

Les fichiers numériques seront intégralement conservés pour une durée de 12 mois à compter de la fin de la prestation. Après quoi, la photographe ne sera plus en mesure de garantir la conservation de tous les fichiers.

11/ Sujets photographiés :

La photographe devra être en possession de l'autorisation parentale signée des deux parents afin de photographier les enfants mineurs. Cette autorisation devra être remise avant ou au plus tard le jour de la réalisation de la prestation. Le client ainsi que la photographe prennent connaissance du fait qu'aucune photo de l'enfant ne sera réalisées si le photographe ne possède pas, au plus tard le jour de la réalisation de la prestation, la dite autorisation. Pour les parents d'enfants séparés, une autorisation devra être remise à chaque parent ou la même autorisation signée par les deux parents. Si un des parents n'a pas signé l'autorisation, cette dernière sera considérée comme non valable.

La photographe se réserve la possibilité de demander aux enfants s'ils aiment ou non leur photo. La photographe ne forcera en aucun cas un enfant ou un adulte à faire des photos posées. Si un enfant ne souhaite pas « poser » il sera pris « sur le vif ».

Dans le cadre d'un événement privé (anniversaires d'enfants) ou de fêtes plus vaste (événements entrant dans les prestations « Fêtes » et « Petits événements »), les adultes et enfants présents serons automatiquement photographiés. En revanche, le photographe devra disposer d'une autorisation de ces personnes dans le cas où il souhaite publier les photos sur ses sites internet. Adultes et enfants pourrons bien sûr refuser d'être photographiés le jour J et devrons en informer le photographe.

11/ Partage et publication des photos :

Le client ainsi que les parents des enfants, disposeront d'un droit d'usage personnel (dans le cadre de sa vie privée) et son usage promotionnel sans bénéfices directs. Dans le cas où le client souhaite revendre les photos, il sera défini soit une compensation financière du client au photographe, soit une précommande de tirages réalisés par le professionnel. Le client pourra donc vendre uniquement les photographies pré-commandées et tirées par la photographe. La photographe devra disposer d'au minimum deux autorisations de publication sur ses sites internet et réseaux sociaux mentionnés au contrat.

12/ Motifs et conditions d'annulation :

Si un changement imprévu de circonstances devait empêcher la réalisation de la prestation, il est convenu que les parties essaierons de trouver une nouvelle date pour la réalisation de la prestation. La demande doit être adressée par mail à l'adresse hello@ldmailys.com et confirmée ensuite par écrit lorsqu'une nouvelle date est convenue. Cet écrit devra contenir la description des événements à l'origine du changement ainsi que la date de leur survenue.

Le client dispose d'un délai de 72 heures avant la date prévue de la prestation afin de prévenir le photographe. Une fois ce délai expiré, le client sera tout de même redevable du tarif de la prestation, sauf en cas d'un des motifs prévus ci-dessous.

Motifs permettant une annulation de prestation après les 72h avec remboursement de l'acompte :

• Fermeture de la structure dont la structure n'est pas elle-même responsable.
• Incendie/dégâts des eaux.
• Accident ou maladie entraînant l'impossibilité pour la photographe et le client de maintenir la séance telle qu'elle a été prévue.

Dans le cas où l'annulation de la séance ne correspond pas à l'un des motifs prévus ci-dessus, le montant de l'acompte sera perdu.

Si l'annulation survient avant ce délai de 72h, il sera proposé au client une nouvelle date. Le report ne pourra avoir lieu qu'une fois, après quoi, le client perdra définitivement son acompte et un nouveau contrat devra être conclu pour une nouvelle date.

En cas de l'absence imprévue d'un enfant, le client et la photographe s'engagent à trouver une solution afin que l'enfant puisse tout de même être photographié. Dans la mesure du possible, tant pour le client que pour la photographe, la nouvelle prise de vue devra avoir lieue lors d'un déplacement prévu au contrat. Dans le cas où cela ne serait pas possible et que la prise de vue engagerait un déplacement supplémentaire du photographe, le client sera redevable d'une indemnité de 50€ couvrant ainsi le temps supplémentaire de travail ainsi que les frais de déplacement.

La réalisation de la prestation sera totalement remboursée au client en cas d'annulation de la part de la photographe et ce, quelle qu'en soit la raison.

L'annulation de la prestation pour cause météorologiques reste à la seule appréciation du photographe. Dans le cas de l'annulation pour cause météorologique de la part du client après ce délai de 72h, si le photographe estime que la séance restait réalisable, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le client sera redevable de 45% du montant de la prestation (acompte compris).

13/ Propriété intellectuelle et publication des photographies :

Les fichiers ou négatifs des photographies réalisées lors de la prestation restent la propriété du photographe. Il est propriétaire des droits d'auteurs conformément aux dispositions du Code la propriété intellectuelle. Toutefois, le client est propriétaire de son image. En conséquence, la photographe et le client devront conclure un contrat de cession de droits en cas de besoin d'exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. La publication des photos par le client est possible uniquement dans un cadre privé. Le client et ses bénéficiaires directs ou indirects pourrons donc partager ses photos sur son site internet/blog personnel, sur ses réseaux sociaux personnels (Instagram, Facebook, Twitter) mais aussi les imprimer pour son usage personnel. Dans le cas où le client partagerai les photos prises par le photographe il est conclu que le client devra rediriger vers au moins l'un des réseaux sociaux du photographe à savoir : son compte Instagram (@ldmailys.photographe) ou son site internet (www.ldmailys.com). Le client donne également à la photographe la possibilité d'utiliser les photographies prises durant la séance sur différents supports de publication, à savoir ses réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter, LinkedIn, Pinterest), son site internet ainsi que le blog lié au site professionnel (www.ldmailys.com et www.notebook.ldmailys.com), les flyers, cartes de visite, livret de présentation du travail du photographe. 

Il est conclu que si une personne refuse de donner au photographe l'autorisation de publication de ses photos sur les réseaux sociaux cité ci-dessus, le client ou les bénéficiaires indirect des photographies tel que les parents ou la famille ne pourrons en aucun cas publier ces photos sur leurs propres réseaux.

La photographie est une œuvre au sens de l’article L. 112-2 du Code de la propriété et bénéficie de ce fait de la protection des droits d’auteurs prévue par cet article.

14/ Résiliation du contrat :

Si l'une des parties ne remplit pas ses obligations, le contrat peut être résilié (après envoi d'une mise en demeure) par la partie débitrice desdites obligations. Cette mise en demeure devra comporter sous peine de nullité la mention de cette clause résolutoire ainsi qu'un délai raisonnable dans lequel la partie débitrice devra remédier à l'inexécution ou à la mauvaise exécution de son obligation. A compter de la signature de ce contrat, les deux parties ont 15 jours pour demander l'annulation du contrat sans motif justificatif. Si la prestation a lieue moins de 15 jours après la signature du contrat, le délai sera revu à la baisse par le client et la photographe et précisé ici dans le contrat de prestations.

15/ Responsabilités du photographe :

L'inexécution contractuelle d'une quelconque stipulation contenue dans le présent contrat engagera de plein droit la responsabilité de la partie défaillante, conformément au droit commun. La photographe est responsable des dommages causés à autrui à l'occasion de l'exécution des obligations résultant du présent contrat et garantit le client contre tout recours et actions exercées contre ce dernier de ce fait, et ce aussi longtemps que sa responsabilité peut être recherchée. Elle est également responsable des dommages matériels directs causés à son client lorsqu'ils résultent de sa négligence dans l'exécution de sa prestation. Ainsi, cette clause pourra être écartée en cas de faute lourde commise par la photographe. La responsabilité du photographe ne peut toutefois pas être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ces obligations est due au fait du client, au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

16/ Mentions spéciales :

Les images présentant des enfants ont fait l'objet d'une autorisation de la part de leur parent et de l'accord de l'enfant lui-même lorsqu'il en a l'âge. Interdiction de reproduire et diffuser ces images. En cas de demande de retrait des photos, vous êtes prié d'adresser votre demande par mail à la photographe, à l'adresse : hello@ldmailys.com

Les clauses prévues dans les termes et conditions ainsi que dans ce contrat sont complémentaires et en aucun cas dissociables. En signant le contrat, le client déclare avoir lu au préalable les « Termes et conditions » ici présentes sur le site internet de la photographe et à les accepter.

17/ Données à caractère personnel :

Les données recueillies lors de la prise de commande ne seront utilisées que pour gérer la clientèle du photographe et pour le bon déroulement de sa séance.