I/ Prestataire :
Mlle Larroche Maïlys
(Maïlys LD) désignée comme photographe illustrateur en
micro-entreprise.
II/ Modalités et objet d'exécution du contrat :
L'objet, les dates
d'exécution ainsi que la durée devrons être prévues
par écrit (mail, SMS, WhatsApp, contrat à la demande du client) entre le client et la photographe. Il sera photographié
les personnes présentes lors de l’événement et/ou les enfants
ainsi qu'éventuellement le matériel les entourant (décoration,
doudous, matériel pédagogique, installations, etc). Par cette
convention, la photographe accepte de fournir au client les
photographies, en échange du paiement du prix et aux conditions
convenues par les parties et définies aux articles suivants.
Un contrat pur sera réalisé seulement sur demande du client. Sinon, les échanges par mail, SMS, WhatsApp, mail ou via Instagram valent contrat de prestation. Les détails prévus dans cette page font partie intégrante du contrat de prestation.
1/ Sujets photographiés :
La photographe devra être
en possession de l'autorisation parentale signée des deux parents
afin de photographier les enfants mineurs dans le cadre des photographies en crèche, école, etc. Cette autorisation devra
être remise avant ou au plus tard le jour de la réalisation de la
prestation. Le client ainsi que la photographe prennent connaissance
du fait qu'aucune photo de l'enfant ne sera réalisée si la
photographe ne possède pas, au plus tard le jour de la réalisation
de la prestation, ladite autorisation. Pour les parents d'enfants
séparés, une autorisation devra être remise à chaque parent ou la
même autorisation signée par les deux parents. Si un des parents
n'a pas signé l'autorisation, cette dernière sera considérée
comme non valable.
La photographe se réserve
la possibilité de demander aux enfants s'ils aiment ou non leur
photo. La photographe ne forcera en aucun cas un enfant ou un adulte
à faire des photos posées. Si un enfant ne souhaite pas « poser »
il sera pris « sur le vif ».
Dans le cadre d'un
événement privé ou de fêtes plus vastes, les adultes et enfants présents
serons automatiquement photographiés. En revanche, le photographe
devra disposer d'une autorisation de ces personnes dans le cas où il
souhaite publier les photos sur ses sites et réseaux sociaux. Adultes et
enfants pourrons bien sûr refuser d'être photographiés le jour J
et devrons en informer le photographe.
2/ Motifs et conditions d'annulation :
Si un changement imprévu
de circonstances devait empêcher la réalisation de la prestation,
il est convenu que les parties essaierons de trouver une nouvelle
date pour la réalisation de la prestation. La demande doit être
adressée par mail à l'adresse hello@ldmailys.com et confirmée
ensuite par écrit lorsqu'une nouvelle date est convenue. Cet écrit
devra contenir la description des événements à l'origine du
changement ainsi que la date de leur survenue.
Le client dispose d'un
délai de 5 jours calendaires avant la date prévue de la prestation afin de
prévenir le photographe. Une fois ce délai expiré, le client sera
tout de même redevable du tarif de la prestation, sauf en cas d'un
des motifs prévus ci-dessous.
Motifs
permettant une annulation de prestation après ces 5 jours avec
remboursement de l'acompte :
- Fermeture de la structure dont la structure n'est pas elle-même responsable.
- Incendie/dégâts des eaux.
- Accident ou maladie entraînant l'impossibilité pour la photographe et le client de maintenir la séance telle qu'elle a été prévue.
Dans le cas où
l'annulation de la séance ne correspond pas à l'un des motifs
prévus ci-dessus, le montant de l'acompte sera perdu.
Si l'annulation survient
avant ce délai de 5 jours calendaires, il sera proposé au client une nouvelle date.
Le report ne pourra avoir lieu qu'une fois, après quoi, le client
perdra définitivement son acompte et un nouveau contrat / une nouvelle facture devra être
conclu(e) pour une nouvelle date.
En cas de l'absence
imprévue d'un enfant, le client et la photographe s'engagent à
trouver une solution afin que l'enfant puisse tout de même être
photographié. Dans la mesure du possible, tant pour le client que
pour la photographe, la nouvelle prise de vue devra avoir lieue lors
d'un déplacement prévu au contrat. Dans le cas où cela ne serait
pas possible et que la prise de vue engagerait un déplacement
supplémentaire du photographe, le client sera redevable d'une
indemnité de 80€ couvrant ainsi le temps supplémentaire de
travail ainsi que les frais de déplacement.
La
réalisation de la prestation sera totalement remboursée au client
en cas d'annulation de la part de la photographe et ce, quelle qu'en
soit la raison.
L'annulation
de la prestation pour cause météorologiques reste à la seule
appréciation du photographe. Dans le cas de l'annulation pour cause
météorologique de la part du client après ce délai de 5 jours calendaires, si le
photographe estime que la séance restait réalisable, aucun
remboursement ne pourra avoir lieu et le client sera redevable de 75% du montant de la prestation (acompte compris).
3/ Propriété intellectuelle et publication des photographies :
Les fichiers des photographies réalisées lors de la prestation restent la
propriété du photographe. Il est propriétaire des droits d'auteurs
conformément aux dispositions du Code la propriété intellectuelle.
Toutefois, le client est propriétaire de son image. En conséquence,
la photographe et le client devront conclure un contrat de cession de
droits en cas de besoin d'exploitation des photos dans un cadre autre
que celui défini par le présent accord. La publication des photos
par le client est possible uniquement dans un cadre privé. Le client
et ses bénéficiaires directs ou indirects pourrons donc partager ses photos sur son site internet/blog personnel,
sur ses réseaux sociaux personnels (Instagram, Facebook, Twitter)
mais aussi les imprimer pour son usage personnel. Dans le cas où le
client partagerai les photos prises par le photographe il est conclu
que le client devra rediriger vers au moins l'un des réseaux sociaux
du photographe à savoir : son compte Instagram
(@ldmailys.photographe) ou son site internet (www.ldmailys.com). Le
client donne également à la photographe la possibilité d'utiliser
les photographies prises durant la séance sur différents supports
de publication, à savoir ses réseaux sociaux (Instagram, Facebook,
Twitter, LinkedIn, Pinterest), son site internet ainsi que le blog
lié au site professionnel (www.ldmailys.com
et www.notebook.ldmailys.com),
les flyers, cartes de visite, livret de présentation du travail du
photographe.
Il est conclu que si une personne refuse de donner au
photographe l'autorisation de publication de ses photos sur les
réseaux sociaux cité ci-dessus, le client ou les bénéficiaires
indirect des photographies tel que les parents ou la famille ne
pourrons en aucun cas publier ces photos sur leurs propres réseaux.
La
photographie est une œuvre au sens de l’article L. 112-2 du Code
de la propriété et bénéficie de ce fait de la protection des
droits d’auteurs prévue par cet article.
4/ Résiliation du contrat :
Si
l'une des parties ne remplit pas ses obligations, l'accord et la prestation peuvent être résiliés (après envoi d'une mise en demeure) par la partie
débitrice desdites obligations. Cette mise en demeure devra
comporter sous peine de nullité la mention de cette clause
résolutoire ainsi qu'un délai raisonnable dans lequel la partie
débitrice devra remédier à l'inexécution ou à la mauvaise
exécution de son obligation. A compter de la signature de ce
contrat, les deux parties ont 15 jours pour demander l'annulation du
contrat sans motif justificatif. Si la prestation a lieue moins de 15
jours après la signature du contrat, le délai sera revu à la
baisse par le client et la photographe et précisé ici dans le contrat de prestations.
III/ Détails et options :
Les détails de la
prestation devront être définis entre le client et la photographe.
Ils figureront sur le contrat de prestation, si ce dernier est demandé par le client, sinon, les mails ou autre écrit feront foi. Si aucun contrat de prestation n'est effectué, l'acceptation de la facture et/ou du devis vaut acceptation des termes et conditions prévues dans les articles suivants et précédents.
Il est précisé que la photographe ne forcera en aucun
cas un enfant à être photographié s'il exprime le souhait de ne
pas l'être et ce, même si les parents ont signé l'autorisation ou si il est présent lors de l'évènement. Si
l'enfant ne souhaite simplement pas « poser » pour les
portraits organisés, il sera pris en photo « sur le vif ».
Il ne pourra en aucun cas y avoir de remboursement de la part du
photographe.
Tirages photos papier : l'accord devra faire mention du
nombre de tirages photos déterminé entre le client et la
photographe.
1/ Bon cadeaux :
Les bons cadeaux peuvent être demandés par mail (hello@ldmailys.com ou via la page de contact), ils doivent être réglés intégralement avant la réalisation de la prestation. Le bon cadeau est valable 6 mois à compter de la date d'achat ou de la date à laquelle il est offert. Il pourra être envoyé en version papier par voie postale (lettre suivie aux frais du client) ou numérique. Il sera envoyé une fois l'acompte perçu et ne pourra en aucun cas être utilisé si la personne ayant acheté le bon cadeau n'a pas réglé l'intégralité de la facture. La photographe ne saura être tenue responsable si la personne ayant reçu le bon ne la contacte pas - ou ne lui fais pas de retour suite à un mail de relance - dans le délai imparti des 6 mois. Aucun remboursement ne sera effectué si tel est le cas.
2/ Réalisation d'albums photos :
La prestation « Réalisation de vos albums photos »
à partir de 120€ s'entend pour la réalisation d'un album hors option
choisie durant les séances photos. Les photographies devront être
remises à la photographe sous forme de dossiers classés et triés par vos
soins. La photographe réalise la mise en page, la commande et l'envoi
des albums. Aucun tri ne sera effectué, aucune retouche, aucun
post-traitement. La photographe n'est pas responsable de la qualité des
photos transmises.
Le
tarif de 120€ est pour la réalisation d'un album en tissu, 50 pages.
Pour un album de 70 pages, le tarif est de 155€. Pour un album de 122
pages, le tarif est de 235€.
Une famille ayant fait appel à la photographe pour une prestation ayant pour option la réalisation d'un album photo, aura 3 mois
à compter de la fin de la prestation pour bénéficier du tarif
préférentiel à 100€ inclus dans la prestation. Après cela, il s'agira du
tarif appliqué pour la prestation « Réalisation de vos albums photos » au tarif débutant à 120€ (détails indiqués ci-dessus).
3/ Impression des photos :
La photographe propose au
client un service d'impression des photos réalisées. Les
commandes de tirages photos pourront être adressées au photographe
durant les 6 mois suivant la fin de la prestation.
A compter de sa
réception, la commande sera traitée dans un délai de 2 semaines (hors week-end).
Lors
de la remise des photos en main propre, le client devra signer un
accord de réception considérant que les photos sont acceptées.
Lors d'un envoi postal, si une ou plusieurs photographie présentent un
défaut, le client dispose d'un délai de 48 heures afin d'adresser
au photographe un e-mail afin de refaire tirer sans frais
les photographies en question. Passé ce délai, les photos seront
considérées comme acceptées. Il sera demandé au client une preuve
photographique des défauts. Toute photo présentant un défaut causé
par le client suite à une maladresse de sa part, par le service d'impression ou du service transporteur ne sera pas
réimprimée.
Détails des tarifs d'impression :
Format 10x15 : 0,22€/photo imprimée, 10 tirages minimum
Format 18x24 : 3€/photo, 4 tirages minimum.
Format 30x40 : 12€/photo, 1 tirage minimum.
Frais de livraison : 8€/envoi.
Frais de traitement de la commande : 40€
IV/ Partenariats et collaborations :
Les collaborations :
- Collaboration avec vous (réduction sur votre séance photo) - places limitées !
- Collaboration avec des professionnels entourant l'enfant et les parents (réduction sur les séances photos lorsque vous faites également appel à eux)
Les partenariats :
- Atelier Rosemood (code promotionnel pour mes clients)
- Les 100 Vœux (1er vœu offert sur vos créations, lien de parrainage)
Merci de vous rendre sur cette page pour tous les détails concernant les partenariats et collaborations.
V/ Obligations du client et du photographe :
La photographe a
l'obligation de mener sa mission à bien, selon les termes convenus
par les parties. Il s'engage à livrer les photographies dans un délai de 2 à 3 semaines minimum et à effectuer toutes les
corrections nécessaires. Il s'engage par ailleurs, en cas
d'empêchement, de maladie ou d'accident, à assurer la prestation
ultérieurement ou à la faire assurer par un confrère et à en
avertir immédiatement le client.
Le client a l'obligation
de verser le prix convenu, dans les délais prévus par ce contrat.
Il doit également donner au photographe accès aux moyens suffisants
pour qu'il puisse mener à bien sa mission. Il s'engage donc dans ce
sens à collaborer avec le photographe. Il a par ailleurs
l'obligation de réceptionner les photos. L'approbation de la
prestation sera considérée comme tacitement acquise lorsque le
client récupère les photos et selon les conditions prévues dans la
section « Impression et remise des photos ».
VI/ Tarifs :
Les tarifs sont définis dans la catégorie « Prestations » de ce site.
A ce tarif, peuvent s'ajouter les différentes options choisies par le client.
1/ Les frais
de déplacement :
Au-delà d'un certain nombre de kilomètres, sont définis dans cette même page « Prestations » (à savoir 0,80cts/kms au-delà de 30kms). Les frais de péages, de
parking payants sont à ajouter au tarif de la prestation. Les frais de péages seront déterminés par le site Mappy. Les frais de parkings payant sont définis à hauteur de 5€/h de présence sur place, il en va de la prévenance du client d'informer la photographe du type de stationnement à proximité de leur logement.
Le client devra verser un acompte de 60% dès l'acceptation de la prestation et de la facture. Le solde de la
prestation devra être réglé avant ou au plus tard le jour de la prestation avant que celle-ci commence.
2/ Dépassement d'horaires :
Tout dépassement des horaires prévus, du fait du client (ou de la professionnelle dans le cas de la collaboration), sera facturé en sus pour un montant de 50
€ par demi-heure, si le temps de dépassement est supérieur 20
minutes après la fin présumée. La photographe bénéficie de 3 jours (hors samedis, dimanches et jours fériés) après la fin de la prestation pour adresser à la famille la facture complémentaire.
3/ Vente de photos uniques :
Le
prix de la photographie est fixé à 10€. Les droits ne sont pas cédés,
l'acheteur bénéficie simplement de l'autorisation d'utiliser les
photographies achetées sur ses réseaux sociaux, cartes de visite et site
internet. La mention de la photographe devra être faite en tout temps,
soit en indiquant son site internet www.ldmailys.com , soit en mentionnant son compte Instagram @ldmailys.photographe (éventuellement également @ldmailys)
Attention : Le tarif ne comprend pas la cession totale des droits de la photo.
4/ Mini-séances packs grossesse et première année de bébé :
Les séances seront réalisées chaque mois (1 mois = les mois réels de votre grossesse et de la première année de votre enfant, pas les mois civils). Vous pouvez :
- Choisir des séances « à la carte » au tarif de 60€/séance.
- Choisir le pack « grossesse 6 mois » (pour les mamans souhaitant garder "secret" le premier trimestre) au tarif de 345€ (- 15€ de réduction par rapport aux tarifs à la séance)
- Choisir le pack « grossesse 9 mois » au tarif de 525€ (- 15€ de réduction par rapport aux tarifs à la séance)
- Choisir le pack « première année » au tarif de 705€ (- 15€ de réduction par rapport aux tarifs à la séance)
- Choisir le pack « grossesse 9 mois + première année » au tarif de 1 150€ (- 110€ de réduction par rapport aux tarifs à la séance)
15
photos seront rendues par mini-séances. Vous aurez la possibilité de
choisir les mêmes options que pour les séances classiques : album et/ou
tirage. L'album sera réalisé à la fin des prestations, les tirages
peuvent être réalisés au fur et à mesure ou à la fin.
Il
sera possible de diviser le paiement en 2 ou 3 fois, avec un premier
paiement d'au moins 70% de la totalité de la prestation. La totalité de
la prestation devra être réglée au plus tard lors de l'avant-dernière
séance.
Accouchement prématuré : Dans le cas où vous accouchez de manière prématurée (avant le dernier mois de grossesse, soit 37SA), pour les mois « non-fait » vous pourrez choisir entre : une déduction au prorata d'une future prestation enfant/famille (« rendue » sous forme de bon cadeau), ou bénéficier d'un mois « supplémentaire » de mini-séance (pour son 13ème mois) ou bénéficier d'une mini-séance « supplémentaire » lors de ses 18 mois ou 2 ans (« rendue » sous forme de bon cadeau).
Les termes et conditions générales des prestations s'appliquent également pour ces séances.
VII/ Envoi et remise des photos :
Le tarif d'envoi des
photos par courrier est inclus dans le tarif de l'option. Si le client opte
pour une remise en main propre, le trajet fait par la photographe est
également à sa charge et inscrit dans la facture de prestation. Les
photographies et/ou albums seront remis au client dans un délai de 4 à 6 semaines
après la fin de la prestation (indépendamment des délai d'impression et de livraison du service choisi).
Le
client s'engage à n'appliquer aucune modification aux photographies
prises par le photographe : post-traitement supplémentaire, application
d'un filtre quel qu'il soit, modification du post-traitement effectué
par le photographe.
VIII/ Rendu des photos numériques :
Les photos sous format
numériques seront rendues via une galerie en ligne ou via une clé
USB prêtée
par le client. Le client est seul responsable de la sauvegarde de ses
fichiers. Dans le cas de fichiers via la galerie en ligne, le client
disposera
d'un délai de 4 mois pour le téléchargement des photos. Après cette
durée, la photographe ne garantit plus la disponibilité des photos via
cette galerie.
1/
Post-traitement et choix des photos :
La photographe est seule responsable des retouches
effectuées sur les photos de la prestation. Cela fait partie
intégrante de son travail, il s'agit de son identité visuelle. Il
est donc demandé au client de n'effectuer aucune retouche
supplémentaire sur les photos remises. Les photos n'ayant pas été
post-traitées ne seront pas livrées au client. Le client offre une
totale confiance au photographe quant aux photos choisies.
2/ Durée
de conservation :
Les fichiers numériques
seront intégralement conservés pour une durée de 12 mois à
compter de la fin de la prestation. Après quoi, la photographe ne
sera plus en mesure de garantir la conservation de tous les fichiers.
3/ Partage et publication des photos :
Le client ainsi que les
parents des enfants, disposeront d'un droit d'usage personnel (dans
le cadre de sa vie privée) et son usage promotionnel sans bénéfices
directs. Dans le cas où le client souhaite revendre les photos, il
sera défini une compensation financière de 150€ par photo de la part du client au
photographe.
Lors des séances photos « famille, enfant » et « créateurs » qu'elles soient en collaboration ou
non, la photographe bénéficie automatiquement du droit de publication
des photographies sur ses différents réseaux sociaux et sites. Si le parent souhaite s'y opposer, il devra en faire part à la photographe de manière écrite (SMS, WhatsApp, mail ou via Instagram). C'est au parent d'en prendre l'initiative, la photographe s'engage si besoin, a retirer les photos.
Dans le cas de la recherche « Travaillons ensemble » si la famille souhaite finalement s'opposer à la publication des photographies, celle-ci devra s'acquitter du prix de la prestation originale à savoir 230€ ou 430€, majorée des options et frais de déplacement si applicable. Pour les partenariats avec des professionnelles, le tarif réduit sera majoré de 70€.
IX/ Méthodes de paiement :
Les paiements devront se
faire par virement bancaire (classique ou via Paylib), par chèque ou en liquide. 80% du tarif de la séance devra être payé dès acceptation de la facture. Dans tous les
cas, chaque prestation donnera lieu à une facture et éventuellement un contrat si demandé par le client. Les
clients habitant en Suisse ou dans un autre pays devront payer la prestation en euros.
Pénalités de retard : les pénalités de retard sont fixées à un taux de 20% par jour.
X/
Responsabilités du photographe :
L'inexécution
contractuelle d'une quelconque stipulation contenue dans le présent
contrat engagera de plein droit la responsabilité de la partie
défaillante, conformément au droit commun. La photographe est
responsable des dommages causés à autrui à l'occasion de
l'exécution des obligations résultant du présent contrat et
garantit le client contre tout recours et actions exercées contre ce
dernier de ce fait, et ce aussi longtemps que sa responsabilité peut
être recherchée. Elle est également responsable des dommages
matériels directs causés à son client lorsqu'ils résultent de sa
négligence dans l'exécution de sa prestation. Ainsi, cette clause
pourra être écartée en cas de faute lourde commise par la
photographe. La responsabilité du photographe ne peut toutefois pas
être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ces
obligations est due au fait du client, au fait insurmontable et
imprévisible d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
XI/ Mentions spéciales :
Les images présentant
des enfants ont fait l'objet d'une autorisation de publication de la part de leur
parent et de l'accord de l'enfant lui-même lorsqu'il en a l'âge.
Interdiction de reproduire et diffuser ces images. En cas de demande
de retrait des photos, vous êtes prié d'adresser votre demande par
mail à la photographe, à l'adresse : hello@ldmailys.com
Les clauses prévues dans
les termes et conditions ainsi que dans ce contrat sont
complémentaires et en aucun cas dissociables. En acceptant de travailler avec la photographe,
le client déclare avoir lu au préalable les « Termes et
conditions » ici présentes sur le site internet de la
photographe et à les accepter.
XII/ Données à caractère personnel :
Les données recueillies lors de la prise de
commande ne seront utilisées que pour gérer la clientèle du
photographe et pour le bon déroulement de sa séance.
Mis à jour en janvier 2023.